République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3803
Dépôt du rapport le 26.04.2018
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.02.2018
Q 3803 A
Objet clos le 27.04.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3803-A | 27 avril 2018 - 16h | vidéo
Q-3803-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Isabelle Brunier : Attribution et gestion des terres agricoles et à usage agricole appartenant à l'Etat